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Pourquoi dois-je fournir des documents pour justifier l’origine de mes fonds ?
Pourquoi dois-je fournir des documents pour justifier l’origine de mes fonds ?

Tout sur la vérification de la source des fonds chez Shares.

Mis à jour il y a plus de 8 mois

En tant qu’entreprise d’investissement, Shares est tenue de se conformer aux lois et règlements, notamment en matière de surveillance des fonds investis par ses utilisateurs sur sa plateforme.

Ces vérifications visent notamment à protéger nos utilisateurs contre les investissements risqués en s’assurant que les déclarations dans l’application sont conformes à la réalité, ainsi qu'à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À cet égard, plusieurs éléments seront vérifiés :

  1. Le montant investi annuellement


    Lors de votre inscription nous vous avons demandé d’estimer le montant que vous envisagez d'investir annuellement sur l’application.


    Entre votre inscription et le moment où vous recevez une demande de la part de nos équipes, il se peut que votre situation ait évolué et que vous ayez donc investi plus que ce vous aviez déclaré initialement.

    C’est la raison pour laquelle notre équipe peut être amenée à revenir vers vous afin de vous demander des documents permettant de justifier l’origine des fonds investis.

    Si votre situation a évolué, aucun problème : c’est le moment de nous en faire part, nous mettrons à jour votre dossier client. 👍

  2. La source de vos revenus


    Lors de votre inscription, nous vous avons également demandé de nous préciser votre principale source de revenus. Il peut s'agir de votre emploi, de l'épargne que vous avez constituée depuis plusieurs années, de revenus tirés de votre patrimoine ou encore de fonds provenant de tiers (famille, aides sociales, etc.)

    Afin d'étayer vos déclarations, nous serons probablement amenés à vous demander des documents justificatifs, soit au moment de votre inscription, soit a posteriori. Vous trouverez ci-dessous un tableau pour identifier les documents dont nous aurons besoin selon votre situation.

    Nos équipes peuvent être amenées à vous demander des informations en complément desdits documents, afin de mieux comprendre votre situation.

Protection de vos données personnelles

Tout document que vous fournirez sera traité dans la plus stricte confidentialité et pour la seule finalité évoquée plus haut, conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez utiliser ce lien : https://shares.io/fr-fr/donnees-personnelles

Conditions d’acceptabilité

Avant de nous envoyer vos documents, voici quelques indications :

  • Les documents peuvent être des pdf, des photos ou encore des captures d'écrans. Attention, ces derniers doivent être de bonne qualité afin que nous puissions déchiffrer le document ;
    ⚠️ Veuillez noter que les fichiers pdf ne peuvent pas être envoyés par chat. Le cas échéant, vous pouvez nous les envoyer par e-mail à l'adresse support-team@shares.io.

  • Tout document doit être fourni en intégralité (les quatre coins visibles), pas seulement des extraits de ce dernier ;

  • Les documents devront faire figurer votre nom, prénom, la date d’émission du document ainsi que le numéro de compte bancaire (pour les relevés bancaires).

Listes indicatives des documents à nous fournir

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez une liste indicative (non-exhaustive) des documents acceptés pour attester l’origine des fonds investis sur la plateforme Shares.

Origine des fonds

Catégories

Documents qui peuvent vous être demandés

Toutes catégories

Général

  • Relevé de compte

  • Avis d’impôts

Revenus du travail (salarié, indépendant, retraité, etc.)

Salaire / Retraite

  • Contrat de travail

  • Bulletins de paie

  • Copie des dernières déclarations de chiffre d’affaires (si indépendant)

  • Relevés de carrière ou autre attestation émise par un organisme de retraite

Revenus du travail (salarié, indépendant, retraité, etc.)

Autre

  • Tout autre document justifiant la source des revenus du travail investis sur l’application

Revenus du capital (immobilier, bourse, etc)

Perception de loyer

  • Contrat de bail signé

  • Mandat ou compte rendu de gestion locative

Revenus du capital (immobilier, bourse, etc)

Vente d’un bien immobilier

  • Copie de l’acte notarié

  • Lettre signée sur papier à en-tête de l'étude notariale chargée de la vente

  • Lettre d'un comptable agréé

  • Lettre signée de l’agence immobilière en charge de la vente

Revenus du capital (immobilier, bourse, etc)

Cession d’actions / de part d’une société

  • Copie de l’acte de cession ;

  • Lettre signée par un avocat ou notaire le cas échéant ;

  • Lettre signée par un expert-comptable ;

Revenus du capital (immobilier, bourse, etc)

Cession de fonds de commerce

  • Copie de l’acte de cession

  • Lettre signée par un avocat ou notaire le cas échéant ; Lettre signée par un expert-comptable ;

Revenus du capital (immobilier, bourse, etc)

Trading (actions, crypto)

  • Relevé d’opération faisant apparaître la plue-value éventuelle effectuée sur une plateforme d’investissement ;

Revenus du capital (immobilier, bourse, etc)

Autre

  • Tout autre document justifiant la source des revenus du capital investis sur l’application

Épargne déjà constituée (livrets, assurance-vie)

Livrets ou assurance-vie

  • Relevé de compte

  • Situation de contrat

Épargne déjà constituée (livrets, assurance-vie)

Autre

  • Tout autre document justifiant la source de votre épargne investie sur l’application

Revenus tiers (héritage, donation, jeux, aides)

Héritage / Donation

  • Acte notarié

  • Testament relatif à la succession

Revenus tiers (héritage, donation, jeux, aides)

Aides

  • Relevé émis par un organismes d’allocations (ex : CAF)

Revenus tiers (héritage, donation, jeux, aides)

Cadeau

  • Documents d'identification sur le donneur

  • Document expliquant la nature du don et la source des fonds

Revenus tiers (héritage, donation, jeux, aides)

Autre

  • Tout autre document justifiant la source des revenus tiers investis sur l’application

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