*Applicable uniquement aux comptes FR Business.
Si vous avez un compte Business dans notre application, vous avez peut-être reçu un e-mail de notre équipe, mentionnant l'option de soumettre un formulaire W-8BEN-E. Vous pouvez remplir et signer le formulaire W-8BEN-E et nous l'envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante : support-team@shares.io. Vous pouvez également contacter notre équipe de manière proactive et nous envoyer votre formulaire W-8BEN-E signé.
Pourquoi demandons-nous votre formulaire W-8BEN-E ?
Nous vous demandons le formulaire W-8BEN-E afin de le communiquer aux autorités fiscales américaines et, par conséquent, de réduire votre taux d'imposition sur les plus-values et les dividendes perçus lors de la négociation d'actions américaines. Il n'est pas obligatoire de fournir ce formulaire. En tant qu'utilisateur professionnel vérifié, vous pouvez toujours négocier des actions européennes et américaines dans notre application, sans nous fournir ce document. Cependant, nous vous encourageons vivement à le faire.
Pourquoi est-il utile de fournir votre formulaire W-8BEN-E ?
Il est très utile de fournir votre formulaire W-8BEN-E, en particulier si vous négociez des titres américains. Il vous permet de bénéficier d'une réduction du taux d'imposition sur les plus-values et les dividendes reçus de sociétés américaines sur les actions, qui passe de 30 % à 15 %. Cette réduction est le résultat d'une convention fiscale entre la France et les Etats-Unis.
Comment remplir le formulaire W-8BEN-E ?
Accédez au formulaire W-8BEN-E et téléchargez-le.
Remplissez tous les détails requis dans le formulaire et signez-le.
Envoyez le formulaire rempli et signé à notre équipe d'assistance par e-mail, à l'adresse support-team@shares.io et c'est tout - notre équipe transmettra le document aux autorités compétentes, afin de s'assurer que votre taux sur les dividendes et les gains reçus d'actions américaines est réduit. 💪
Liste de ressources utiles pour vous aider à identifier le statut FATCA et à remplir le formulaire W-8BEN-E :
IRS FATCA Information: Pour obtenir les directives et réglementations FATCA les plus officielles et les plus complètes, vous pouvez accéder aux informations directement à partir du site web de l'IRS.
Détails du formulaire W-8BEN-E de l'IRS: Pour les instructions concernant le remplissage du formulaire W-8-BEN-E, vous pouvez consulter les directives sur le site web de l'IRS.
Autres ressources en français : Pour plus d'informations sur FATCA en français, vous pouvez consulter des ressources telles que l'article de l'ambassade des Etats-Unis en France et l'article de l'administration fiscale française. Ces articles fournissent des informations sur FATCA aux particuliers et aux entreprises françaises.
Veuillez noter que bien que Shares encourage le respect de la réglementation FATCA, nous ne pouvons pas vous aider à remplir votre formulaire W-8BEN-E. Il est de la responsabilité de chaque entreprise de s'assurer que le formulaire W-8BEN-E est bien rempli et qu'il est conforme à la réglementation FATCA. Il est de la responsabilité de chaque entreprise de remplir correctement ce formulaire et de le fournir à notre équipe.