*Négoce d'actions : pays : France, Pologne, Belgique, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Luxembourg
Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?
Une retenue à la source est un type d'impôt dans lequel un pourcentage des paiements effectués à des personnes physiques ou morales est déduit. Celui-ci est retenu à la source des revenus par le payeur et envoyé directement au fisc au nom du bénéficiaire. En plus de réduire le risque de non-conformité et de sous-déclaration des revenus, le fait de faire peser la charge de la retenue à la source sur les contribuables permet aux autorités fiscales de collecter les impôts de manière rapide et efficace. La retenue à la source est une pratique courante dans de nombreuses transactions financières, y compris les dividendes en espèces sur actions.
Sur Shares, nous proposons à nos utilisateurs une gamme diversifiée d'actions américaines et européennes (veuillez noter que les actions européennes ne sont actuellement disponibles qu'aux utilisateurs en France), et des dividendes versés par les actions des sociétés américaines et européennes sont soumises à une retenue à la source.
Dividendes des sociétés américaines
Le gouvernement américain impose une retenue à la source sur les dividendes versés par les entreprises américaines à des citoyens ou résidents non américains. Étant donné que Shares n'accepte actuellement pas de citoyens ou de résidents américains, tous nos utilisateurs sont soumis à cette retenue à la source. Le taux de retenue à la source varie selon les pays et est uniquement déterminé par la convention fiscale que votre pays a conclue avec les États-Unis.
Dividendes des entreprises de l'UE
Les dividendes versés par les sociétés de l'UE sont également soumis à une retenue à la source. Cependant, le taux de retenue à la source est déterminé par plusieurs facteurs, notamment :
- Fiscalité gouvernementale : Le taux est fixé par le gouvernement du pays dans lequel l'entreprise est basée.
- Résidence : votre statut de résidence peut également affecter le taux de retenue à la source ; par exemple, certains pays de l’UE appliquent le même taux d’imposition aux résidents et aux non-résidents du pays, tandis que d’autres appliquent des taux d’imposition différents aux résidents et aux non-résidents du pays.
Les taux de retenue à la source peuvent différer en raison de la diversité des pays membres de l'UE et de leurs politiques fiscales respectives. Cela signifie que le taux imposé sur les dividendes versés par les entreprises de l'UE est déterminé par la réglementation fiscale spécifique du pays.
Taux d'imposition et calcul sur Shares
La retenue à la source sera déduite de votre distribution de dividendes. Vous pourrez vérifier le montant exact qui a été déduit de votre distribution de dividendes dans le cadre du prélèvement à la source dans la demande. Pour vérifier les détails de votre distribution de dividendes,
Accédez au menu de votre profil et appuyez sur « Activité ».
Sur l'écran « Activité », appuyez sur le paiement de dividende particulier que vous souhaitez vérifier. Sur cette page, vous trouverez les détails du versement du dividende, qui comprendront le dividende par action, les actions applicables, la retenue à la source et le crédit total.
Chez Shares, nous ne fournissons pas de conseils fiscaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos implications fiscales, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal professionnel.