Pourquoi dois-je fournir la source des fonds du Client ?

*Disponible en France uniquement.

En tant qu'entreprise d'investissement, Shares est tenue de respecter les lois et règlements, notamment en ce qui concerne le suivi des fonds investis par ses utilisateurs sur sa plateforme.

Ces contrôles visent notamment à protéger nos utilisateurs contre les investissements risqués en s'assurant que les déclarations dans l'application sont conformes à la réalité, ainsi qu'à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Cela signifie que nous examinons les comptes de votre Client et que nous pouvons demander des informations supplémentaires pour nous assurer que nous respectons nos obligations légales.

Dans cette optique, il se peut que nous ayons besoin d'informations complémentaires sur votre Client concernant la manière dont il a alimenté son compte chez Shares et l'origine de cet argent.

Conditions d'acceptabilité

Avant de nous envoyer les documents de votre Client, voici quelques instructions :

Les documents peuvent être au format PDF ou sous forme de photographies. Les captures d’écran ne sont pas acceptées. Veuillez noter que ceux-ci doivent être de bonne qualité afin que nous puissions déchiffrer le document ;

Tous les documents doivent être fournis dans leur intégralité (les quatre coins visibles), et non pas seulement sous forme d'extraits ;
Les documents doivent comporter le nom et le prénom de votre Client, la date d'émission du document ainsi que le numéro de compte bancaire du Client et l’historique des transactions (dans le cas des relevés bancaires).

Protection des données personnelles

Tout document que vous fournissez sera traité dans la plus stricte confidentialité et dans le seul but mentionné ci-dessus, conformément à notre politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Quels sont les documents acceptés comme preuve de l'origine des fonds ?

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez une liste indicative (non exhaustive) des documents acceptés pour certifier l'origine des fonds investis sur la plateforme Shares Pro.

Source de financement du compte	Documents acceptés
Revenus professionnels / Salaire	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les virements de salaire crédités 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant le virement de salaire crédité Dernier bulletin de salaire Déclaration fiscale ou équivalent (ex. : Avis d’imposition)
Revenus d’indépendant/ Revenus d’entreprise	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les virements depuis le compte professionnel 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant les virements depuis le compte professionnel Déclaration fiscale ou équivalent (ex. : Avis d’imposition)
Pension / Retraite	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les virements de pension crédités 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant les virements de pension crédités Déclaration fiscale ou équivalent (ex. : Avis d’imposition) Confirmation de versement de pension
Investissements / Trading	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les transferts depuis la/les plateforme(s) d’investissement 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant les transferts depuis la/les plateforme(s) d’investissement Relevé de compte d’investissement Relevé de PEA
Revenus immobiliers / Location	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les virements de loyers ou les transferts liés à la vente 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant les virements de loyers ou les transferts liés à la vente Acte notarié Contrat de vente Contrat de location
Héritage / Patrimoine familial	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les dons/retraits reçus des membres de la famille ou les transferts liés à un héritage 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant les dons/retraits reçus des membres de la famille ou les transferts liés à un héritage Acte de notoriété ou acte notarié
Dons de tiers / Jeux d’argent	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les virements de dons ou les transferts depuis la plateforme de jeux 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant les virements de dons ou les transferts depuis la plateforme de jeux Acte notarié du don Relevé du compte de jeux
Épargne	3 relevés bancaires couvrant les 3 derniers mois montrant les transferts depuis le compte d’épargne ou l’accumulation d’épargne 1 relevé bancaire datant de moins de 3 mois montrant les transferts depuis le compte d’épargne ou l’accumulation d’épargne Relevé d’épargne Relevé de PEA