*Disponible en France uniquement.
Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un compte d’investissement fiscalement avantageux qui encourage l’épargne à long terme en offrant des avantages fiscaux après une période de détention de 5 ans. Si vous retirez des fonds de votre PEA avant d’atteindre le seuil de 5 ans, il s’agit d’un retrait anticipé. Pour en savoir plus sur les comptes PEA, consultez notre article : Qu’est-ce que le PEA ?
Les retraits anticipés peuvent soit suivre les règles standard, soit tomber dans des circonstances particulières. Ce dernier peut offrir des implications fiscales plus favorables et pourrait déterminer si le compte PEA est clôturé, éventuellement avec certaines restrictions.
Principales implications fiscales des retraits anticipés
Lors d’un retrait anticipé d’un PEA, soit la Sécurité Sociale et l’Impôt sur le Revenu s’appliqueront, soit uniquement la Sécurité Sociale sera appliquée aux plus-values, selon les circonstances. Les taux d’imposition sont les suivants :
Cotisations de sécurité sociale : 17.2%
Impôt sur le revenu : 12.8%
Ainsi, une déduction fiscale totale pouvant aller jusqu’à 30% (17,2% + 12,8%) peut être appliquée à vos plus-values de placements réalisés sur le compte PEA, dans le cas d’un retrait anticipé non exonéré avant la période de blocage de 5 ans.
Retrait anticipé standard
Si vous retirez des fonds de votre PEA avant la fin de la période de 5 ans, les conséquences suivantes s’appliquent généralement :
Fermeture du compte : Le PEA sera automatiquement clôturé dès que vous effectuerez un retrait avant la barre des 5 ans. Cela signifie que vous ne pourrez plus effectuer d’autres dépôts ni continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés au compte.
Taux d’imposition total de 30% : Les plus-values et dividendes issus de retraits anticipés au cours des 5 premières années sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 30%, qui se compose de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’impôt sur le revenu.
Retrait anticipé en cas de circonstances particulières
Dans certaines circonstances particulières, vous pouvez être en mesure d’effectuer un retrait anticipé sans la déduction fiscale typique de 30% ou la fermeture du compte. Ces circonstances spéciales comprennent :
Création ou reprise d’entreprise
Licenciement
Handicap
Retraite anticipée
Retrait de valeurs mobilières faisant l’objet d’une procédure de liquidation
Chacun de ces scénarios a ses propres règles et conditions. Par exemple, en cas de création ou de reprise d’entreprise, la trésorerie retirée doit être utilisée dans un délai de 3 mois et l’entreprise doit être gérée personnellement par le titulaire d’un PEA ou sa famille.
Pour plus de détails sur les circonstances particulières et leurs conditions respectives pour les retraits anticipés, veuillez vous référer à nos Conditions Générales PEA point 19.5 (Clôture du PEA), point 19.6 (Régime fiscal), et article L221-32 du Code monétaire et financier.
Comment demander un retrait anticipé du PEA
Pour demander un retrait anticipé de votre PEA, que ce soit en vertu de règles standard ou de circonstances particulières, veuillez contacter notre équipe d’assistance. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de contacter notre équipe d’assistance, reportez-vous à l’article « Comment puis-je contacter l’assistance Shares ? ».
Pour les retraits standards, le PEA sera clôturé et les taxes applicables s’appliqueront.
Pour les retraits dans des circonstances particulières, vous devez fournir des pièces justificatives (par exemple, un certificat d’invalidité, un certificat de décès) pour valider votre demande.