*Bourse : pays : France, Pologne, Belgique, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Luxembourg
Dans les pays où nos membres ont accès au négoce de bourses, nous sommes autorisés à déposer tout ou partie des instruments financiers que vous nous confiez auprès d’un sous-dépositaire sélectionné. La sous-garde s’effectue via l’ouverture de comptes omnibus auprès de nos sous-dépositaires. Ces comptes omnibus sont distincts des actifs de notre sous-dépositaire, ainsi que des nôtres, et sont ouverts à notre nom en votre nom.
Pour les valeurs cotées en EUR, le courtier d’exécution est Upvest Securities GmbH et pour les valeurs cotées en USD, le courtier d’exécution est Alpaca Securities LLC. Les courtiers d’exécution sont les dépositaires de vos investissements, mais vous êtes le propriétaire légal de vos actifs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Termes et conditions.
Circonstances exceptionnelles
Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons organiser la liquidation de vos positions. Par exemple, lorsqu’un instrument est suspendu ou n’est plus coté, ce qui peut affecter votre capacité à vendre, ou dans le cadre du processus de fermeture de compte afin d’assurer le remboursement des fonds. Dans de tels cas, nous le ferons conformément à nos conditions générales, que vous avez acceptées.