Quels documents sont acceptés comme preuve d'identité et preuve d'adresse du client ?

*Disponible uniquement en France.

Pour vérifier le compte de votre client, nous aurons besoin que vous nous fournissiez la preuve d’identité et la preuve d’adresse du client, comme l’exige la réglementation. Veuillez vérifier les critères d’acceptation ci-dessous.

Protection des données personnelles

Tout document que vous fournissez sera traité dans la plus stricte confidentialité et aux seules fins mentionnées ci-dessus, conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conditions d’acceptabilité

Avant de nous envoyer les documents de votre client, voici quelques instructions :

Les documents doivent être au nom du client ;

Tous les documents doivent être fournis en entier (les quatre coins visibles) ;
Les documents peuvent être des PDF, des photos ou des captures d’écran. Veuillez noter que ceux-ci doivent être de bonne qualité afin que nous puissions déchiffrer le document ;
Veuillez noter que la preuve d’identité du client devra vous être présentée physiquement. Nous ne permettons pas l’intégration à distance entre le CGP et ses clients.

Quels documents de preuve d’identité acceptons-nous ?

Type de document	Détails
Passeport valide	Émis par n’importe quel pays
Permis de conduire français valide	la carte moderne et les anciens permis de conduire (livre en papier rose)
Carte d’identité valide	Délivré par un pays de l’EEE (27 pays de l’UE et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) Émis par la Suisse Veuillez noter que l’acceptation des cartes d’identité nationales émises par des pays en dehors de l’EEE sera laissée à la discrétion de Shares .
Permis de séjour	Titre de séjour ou « Carte de résident ») délivré en France

Quels documents de preuve d’adresse acceptons-nous ?

Type de document	Détails
Facture ou contrat de services publics	Gaz, électricité, eau, télévision par satellite, téléphone fixe/mobile, internet, etc. Doit être émis au cours des 3 derniers mois.
Facture de téléphone portable	Une facture de téléphone mobile d’Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free ou d’un autre fournisseur Ne doit pas avoir plus de 3 mois Doit contenir le nom complet et l’adresse du client
Quittance de loyer ou Avis d'échéance	La quittance devra être émise au cours des 3 derniers mois.
Attestation - Assurance Habitation	Certification d’assurance pour les résidents.
Taxe foncière	Taxe de résidence annuelle pour les propriétaires.
Déclaration de revenus / Avis d’impôt	Pour approuver, nous avons besoin du document le plus récent

Dans certains scénarios, nous sommes tenus par la réglementation de demander des documents supplémentaires. Veuillez vérifier plus de détails sous cet article : Pourquoi dois-je fournir la source de fonds du client ?

En cas de problème, notre équipe d’assistance est là pour vous aider. Veuillez nous contacter à l’adresse support-team-pro@shares.io.