*Disponible uniquement en France.
Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit, ou SEPA DD) est désormais disponible et défini comme mode de paiement par défaut pour tous les nouveaux comptes clients créés à partir du 01/05/2025.
Cet article décrit les étapes nécessaires pour activer le SEPA DD pour les comptes CTO et PEA.
Pour les comptes CTO (personnels et entreprises)
1. Fournir l’IBAN et le BIC/SWIFT : Lors de la création du compte (voir : Comment créer des Clients avec des comptes personnels ? ou Comment créer des clients avec des comptes entreprise ?), le CGP doit saisir l’IBAN et le BIC/SWIFT du client sur l’écran « Informations financières ».
2. Soumission de la création de compte : Une fois le compte CTO soumis, le client reçoit un e-mail afin d’approuver la création de son compte.
3. Signature du mandat SEPA par le client: Pour activer le prélèvement SEPA, le client doit signer le mandat SEPA via le lien de l’e-mail de confirmation. Le SEPA DD n’est activé qu’une fois le mandat signé.
Pour les comptes PEA
Pour les comptes PEA, le prélèvement SEPA est activé lors du processus de création du PEA :
1. Soumission de la création de compte : Soumettez la demande de création de compte PEA une fois que le compte CTO du client a été entièrement vérifié.
2. Approbation du compte par le client : Le client reçoit un e-mail afin d’approuver la création de son compte PEA.
3. Signature du mandat SEPA par le client: Dans le cadre de la procédure d'approbation, le client doit signer le mandat de prélèvement SEPA.
Contrairement aux comptes CTO, aucune saisie manuelle de l'IBAN ou du BIC/SWIFT n’est requise lors de la création d’un compte PEA, car ces informations ont déjà été recueillies lors de la création du compte CTO.